Transfer pricing - BEPS 13

 

Déclarez vos transactions BEPS avec le module Supertax « Prix de transfert - BEPS 13 ». Vous pouvez saisir ou coller vos données directement dans votre environnement Microsoft Excel habituel, ce qui vous permet de gagner un temps précieux. En effet, les déclarations contiennent chaque année de nombreuses données à ressaisir.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement la version bêta de notre nouveau Supertax module BEPS 13. À partir du fichier Excel, vous pouvez générer un fichier XML compatible avec l'application web SPF Finance.

Formulaire 275 Fichier principal (MF) : obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Ce formulaire contient des informations générales sur le groupe multinational (activités, structure, données financières). La date limite de dépôt, initialement fixée au 31 décembre 2017, a été reportée au 31 mars 2018.

Formulaire 275 Fichier local (LF) – Partie 1 : applicable depuis le 1er janvier 2016, ce formulaire requiert des informations détaillées sur les entités belges, telles que les concurrents locaux et les données financières. La partie 2, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, couvre les transactions intragroupes supérieures à 1 million d'euros.